Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
Saraï
Sa durée est illimitée.
Article 2 :
Cette association a pour but:
- de promouvoir et de développer l’usage de la langue française, écrite et parlée, par le biais d’ateliers d’écriture, de conférences, de publications écrites ou multimédia,
- de participer à toute manifestation culturelle d’expression et d’échange dans le domaine de la langue française et de la francophonie, tant en France qu’à l’étranger
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé à:
Vaugelas, 38190 LAVAL France
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs, ou adhérents
Article 5 : Admission
Pour adhérer à l'association, il faut :
- avoir payé le droit d’entrée,
- avoir payé sa cotisation.
Le montant des doits d’entrée et de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 6 : Membres
Sont membres actifs les personnes qui s’occupent activement de la vie de l’association. La qualité de membre actif s’acquiert après agrément du Bureau, qui statut lors de ses réunions sur les demandes présentées.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations et de droit d’entrée.
Sont adhérents, ceux qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission, formulée par écrit et adressée au président
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration, dans un délai minimum de quinze jours, pour fournir des explications. Il peut être assisté d’un défenseur de son choix.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
1°- le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2°- les subventions de l'Etat, du Département et des collectivités territoriales,
3°- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une année par les membres actifs. Ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif, âgé de 18 ans ou plus au jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau comprenant:
1°- Un Président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Vice-Présidents
2°- Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint,
3°- Un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à un remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers.
Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur dont confiées. Des remboursements de frais de déplacement, de séjour, de mission ou de représentation, sont seuls possibles et peuvent leur être accordés dans des conditions fixées par le Conseil d’Administration et selon les barèmes en vigueur.
Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association définis par l’Article 4. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur et les adhérents ont une voix consultative.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer régulièrement, la moitié au moins des membres actifs, à jour de leur cotisation, doivent être présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Aucune condition de quorum n’est alors requise.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Secrétaire présente le rapport d’activités. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Chacun d’eux soumet son rapport à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions doivent être prises à la majorité des voix.
Les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret est de droit si un des membres le demande.
Le vote par procuration est autorisé à raison d’un pouvoir maximum par membre actif présent.
Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Les modalités de majorité et de quorum sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 13 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du quart des membres actifs dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le quart des voix.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagné d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressé aux membres de l’association un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres actifs, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’Assemblée 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des membres actifs présents, représentant au moins les deux-tiers des voix.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Grenoble le : 20 septembre 2002
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